Claude Miquel

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre des transports dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A I
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre des transports"

JORFTEXT000054386944 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2026 04/07/2026

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre des transports dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre des transports"

JORFTEXT000053499521 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2026 18/02/2026

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000053374081 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2026 16/01/2026

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000052858711 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2025 27/11/2025

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT I
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000052457494 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2025 30/10/2025

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000051942296 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2025 23/07/2025

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000051666804 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2025 28/05/2025

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000051142396 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2025 07/02/2025

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000051106381 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2025 01/02/2025

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000050713861 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2024 04/12/2024

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000050479181 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2024 10/11/2024

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom de la ministre chargée des transports dans la limite de leurs attributions respectives 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargée des transports"

JORFTEXT000050398522 (source JORF)

délégation de signature

27 Octobre 2024 27/10/2024

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom de la ministre chargée des transports dans la limite de leurs attributions respectives 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargée des transports"

JORFTEXT000050336642 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2024 13/10/2024

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049708092 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2024 14/06/2024

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049376160 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000049376092 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000049210596 (source JORF)

délégation de signature

29 Février 2024 29/02/2024

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049205674 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2024 28/02/2024

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048390126 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2023 14/11/2023

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048052969 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2023 08/09/2023

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047980167 (source JORF)

délégation de signature

19 Août 2023 19/08/2023

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 9 mai 2023 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047593453 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2023 26/05/2023

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047521357 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047141208 (source JORF)

délégation de signature

16 Février 2023 16/02/2023

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047077648 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2023 01/02/2023

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de ses attributions 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000046138743 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2022 04/08/2022

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045697201 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2022 29/04/2022

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2206168S (source BODD)

délégation de signature

17 Mars 2022 17/03/2022

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de ses attributions 2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000045298810 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2022 05/03/2022

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2137453S (source BODD)

délégation de signature

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans la limite de ses attributions tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT A
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000044572836 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2021 28/12/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2125215S (source BODD)

délégation de signature

03 Septembre 2021 03/09/2021

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043910072 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2021 06/08/2021

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043768101 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2119046S (source BODD)

délégation de signature

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000043760091 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2021 06/07/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000043665003 (source JORF)

délégation de signature

16 Juin 2021 16/06/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2117156S (source BODD)

délégation de signature

12 Juin 2021 12/06/2021

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043630647 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043518466 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2104885S (source BODD)

délégation de signature

23 Mars 2021 23/03/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TRAA2035316S (source BODD)

délégation de signature

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000042700627 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne M .Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042577318 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2020 29/11/2020

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042220816 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est, -
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

TREA2014396S (source BODD)

délégation de signature

30 Juillet 2020 30/07/2020

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

JORFTEXT000041950081 (source JORF)

délégation de signature

04 Juin 2020 04/06/2020

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TREA2003250S (source BODD)

délégation de signature

12 Février 2020 12/02/2020

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

JORFTEXT000039446610 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TREA1928426S (source BODD)

délégation de signature

26 Octobre 2019 26/10/2019

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1910580S (source BODD)

délégation de signature

27 Avril 2019 27/04/2019

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000038230155 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2019 15/03/2019

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1902667S (source BODD)

délégation de signature

06 Février 2019 06/02/2019

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, -
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1832930S (source BODD)

délégation de signature

25 Décembre 2018 25/12/2018

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000037790011 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2018 11/12/2018

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

TRAA1819267S (source BODD)

délégation de signature

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000037203128 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2018 17/07/2018

De:	Claude MIQUEL ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

TRAA1734113S (source BODD)

délégation de signature

25 Janvier 2018 25/01/2018

De:	Claude MIQUEL ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

TRAA1734113S (source BODD)

délégation de signature

25 Janvier 2018 25/01/2018

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035104523 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1704993S (source BODD)

délégation de signature

10 Avril 2017 10/04/2017

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1704993S (source BODD)

délégation de signature

10 Avril 2017 10/04/2017

De:	Claude Miquel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

JORFTEXT000034265478 (source JORF)

charge

24 Mars 2017 24/03/2017

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000034207902 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 2017 18/03/2017

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1601844S (source BODD)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1601844S (source BODD)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031970485 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2016 03/02/2016

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1525910S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2015 25/11/2015

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1525910S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2015 25/11/2015

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1522719S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1522719S (source BODD)

délégation de signature

25 Octobre 2015 25/10/2015

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1514352S (source BODD)

délégation de signature

10 Juillet 2015 10/07/2015

De:	MIQUEL Claude
Objet:	au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

date_debut="2015-07-01"

DEVK1508736A (source BODD)

promotion

25 Juin 2015 25/06/2015

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030746747 (source JORF)

délégation de signature

19 Juin 2015 19/06/2015

De:	MIQUEL Claude
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2015
Groupe:	Titre l'année 2015

DEVK1428975A (source BODD)

promotion

25 Décembre 2014 25/12/2014

De:	Claude MIQUEL
Objet:	membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

suppleant

DEVA1425805S (source BODD)

désignation

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles‑Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1425313S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2014 25/11/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029761693 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, délégué Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € (TTC) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploi tation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions de la délégation de Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1414131S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2014 25/07/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000029213588 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2014 10/07/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028754306 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2014 22/03/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, délégué Guyane
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 15 000 € (toutes taxes comprises) liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement dans la limite des attributions de la délégation Guyane
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

DEVA1330539S (source BODD)

délégation de signature

10 Janvier 2014 10/01/2014

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027041928 (source JORF)

délégation de signature

08 Février 2013 08/02/2013

De:	Claude Miquel ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026422848 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2012 28/09/2012

De:	Miquel (Claude)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

date_debut="1997-07-08"
corps="Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"

JORFTEXT000000567159 (source JORF)

titularisation

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Miquel (Claude, Raoul, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)
Groupe:	Ecole nationale de formation agronomique

date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000000735944 (source JORF)

admission

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Miquel (Claude) professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville
Objet:	dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"

JORFTEXT000000369847 (source JORF)

intégration

21 Avril 1995 21/04/1995